Plusieurs agences agricoles dans le viseur de Bercy

Auditionnée par une commission d'enquête du Sénat sur les agences et les opérateurs de l’État le 15 mai 2025, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a confirmé son objectif de 2 ou 3 milliards d’euros d’économies d’ici à 2027 sur les opérateurs, mais sans précisions sur les modalités pour parvenir à de telles économies. Si de telles baisses de dépenses ne seraient envisageables qu'au prix d'abandon de politiques publiques, et uniquement d'un effort sur les dépenses de fonctionnement, la ministre des Comptes publics a dit l' « assumer », évoquant notamment des doublons au sein des agences et opérateurs de l’État.

Sans détailler le chiffrage pour chaque fusion, suppression ou rapprochement d’opérateurs, des documents ministériels consultés par l’AFP lèvent une partie du voile sur les agences dans le viseur de Bercy.

Une soixantaine d'opérateurs concernés

Sur 77 milliards d’euros de financements publics des opérateurs de l’État au total, l’effort devrait se concentrer sur une soixantaine d’entre eux, et sur 64 milliards d’euros de financements publics qui leur sont alloués en excluant les financements publics des universités.

Ces structures pourraient faire l’objet de « fusion ou cession », de rapprochements, de « mutualisation », ou certaines de leurs missions pourraient être « reministérialisées », selon ces documents actualisés récemment.

Ces opérateurs de l’État ne sont « pas le plus gros gisement d’économies […] mais en revanche c’est un gisement potentiel d’économies », a commenté lundi 19 mai le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli, sur LCP, se gardant de donner le moindre chiffre par respect du travail de la commission.

Fusion ou suppression de l’Agence bio et l'Inao

Sans surprise, plusieurs agences régulièrement au cœur des débats pour leur coût jugé excessif figurent parmi les pistes d’instances à fusionner ou dont la « cession » est envisagée, notamment dans l’agriculture.

L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao), doté d’un budget de 26 millions d’euros et de 233 agents en équivalent temps plein, et l’Agence bio, qui compte un peu plus d’une vingtaine d’équivalents temps plein avec un budget presque équivalent, pourraient faire l’objet de fusion ou être supprimés (1).

L’Agence bio avait déjà fait l’objet d’un amendement au Sénat qui proposait de la supprimer mais elle avait finalement été préservée.

Des réductions de dépenses sur l'Ademe et l'ASP 

D’autres opérateurs seraient également concernés par des « rapprochements », sans fusion, mais avec des économies espérées probablement sur les coûts de fonctionnement et les subventions de l’État. Dans le champ de l’écologie figure l'Agence pour la transition écologique (Ademe), qui avait fait l’objet d’amendements réclamant sa suppression lors de l’examen de la loi simplification, avant d’être finalement sauvegardée.

Les missions de certains opérateurs pourraient également être reprises en main par des ministères, pour tout ou partie. Ce serait le cas de l’Agence de services et de paiement (ASP), créée en 2009 et qui compte plus d’un millier d’agents. Elle est chargée de verser une grande partie des aides publiques, notamment agricoles, et dépend ainsi du ministère de l’Agriculture.

Les documents ministériels consultés par l’AFP ne détaillent pas les économies que le gouvernement pourrait dégager — ni sur la masse salariale, ni sur les dépenses — de la soixantaine d'opérateurs visés.